Formulaire de frais

Pour déterminer la quote-part à payer par chaque occupant, nous avons besoin de deux données :

  • Les relevés de nos appareils
  • Mais en plus et on l'oublie souvent, le montant des dépenses et des règles de répartition.

Il s’agit du formulaire indiquant l’ensemble des dépenses de l’immeuble et des règles de répartition à appliquer.

Ces frais comprennent généralement:

  1. La valeur du combustible
  2. Les frais d’entretien de la chaudière, brûleur, ramonage
  3. Les frais d’électricité du brûleur
  4. Le prix forfaitaire de l’eau ou le total des factures payées à la Compagnie des eaux en cas de relevé des compteurs d’eau par nos services.

L’ensemble des frais seront scindés en frais fixes et variables :

Les frais fixes : (frais répartis forfaitairement) comme pour les autres charges locatives (assurances, ascenseur, espaces verts, réparations, etc. …) une partie fixe est nécessaire pour que chacun participe, présent ou absent, à l’ensemble des frais communs de chauffage de l’immeuble : chauffage des halls, couloirs, cages d’escaliers, canalisations communes à l’ensemble des résidents. Ces frais fixes peuvent être répartis en parts égales ou selon des quotités à nous communiquer.

Sous le vocable « frais fixes » nous regroupons également l’ensemble des transferts énergétiques pouvant se produire dans un immeuble, tant vers l’extérieur que d’un appartement à l’autre. Il s’agit dans le langage courant des pertes de chaleur de la chaudière, des conduites, des murs mitoyens, du toit, etc. …

La justification de la prise en considération de ces frais fixes sous la forme d’un pourcentage des dépenses de combustible peut s’illustrer par les deux exemples suivants :

  • Considérons tout d’abord le cas d’un appartement fort chauffé. Son occupant de par son comportement aura à supporter une forte dépense de chauffage, mais par ailleurs, il contribuera au réchauffement de l’enveloppe thermique du bâtiment, ou tout au moins des appartements voisins, lesquels devront proportionnellement moins chauffer.
  • Considérons ensuite le cas d’un appartement non chauffé. Un appartement par ex. non occupé impose aux appartements voisins, en contact avec des locaux non occupés d’accroître leur dépense énergétique pour atteindre une température de confort.

Dans l’un ou l’autre cas, il nous paraît plus équitable de ne pas répartir l’ensemble des frais de chauffage suivant les unités relevées sur les répartiteurs, mais d’en déduire d’abord une partie à répartir suivant quotités. En général, le pourcentage de frais fixes varie entre 20% et 40% (voir acte de base). En pratique, nous recommandons d’appliquer 20% des frais de chauffage en frais forfaitaire pour les répartiteurs à évaporation et 40% pour les répartiteurs électroniques.

Les frais variables : (frais liés à la consommation individuelle) le reste des frais de chauffage est réparti au prorata du nombre d’unités relevées sur chaque répartiteur.

D’autres montants peuvent être communiqués à nos services pour être répartis entre les différents locataires d’un immeuble (frais communs, provisions, etc. …) 

Si vous souhaitez plus d'informations, consultez notre pdf.